# Politique de confidentialité _Dernière mise à jour : 1ᵉʳ juillet 2026._ Eatch attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont traitées, à quelles fins, sur quelle base légale, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits. Les règles d'utilisation de l'application et des avis figurent dans les [Conditions d'utilisation de l'application](./conditions-app.md). ## 1. Qui est responsable ? **Eatch** — SASU, siège social : 34 avenue du Chêne Vert, 31270 Frouzins, France. Contact pour toute question relative à vos données : [contact@eatch.app](mailto:contact@eatch.app). Eatch n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de ses traitements. Le point de contact unique en matière de données personnelles reste contact@eatch.app. ### Deux rôles distincts Eatch intervient sous **deux qualités** selon les données concernées : - **En tant que responsable de traitement**, pour : les comptes clients Eatch (application mobile de découverte), la carte de découverte des food trucks, la géolocalisation, les favoris, les avis publics, ainsi que les comptes et abonnements des food trucks. - **En tant que sous-traitant (art. 28 RGPD)**, pour : les données des clients finaux traitées **dans la boutique d'un food truck** (commandes, fidélité, fiche client de ce truck). Dans ce cas, **le food truck est responsable de traitement** ; Eatch agit sur ses instructions, dans le cadre d'un accord de traitement des données ([DPA](./dpa-sous-traitance.md)). Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous d'abord au food truck concerné. ## 2. Quelles données, pour quelles finalités et sur quelle base légale ? | Finalité | Données | Base légale (art. 6 RGPD) | | --------------------------------------------------------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------- | | Création et gestion de votre compte client Eatch | Email, nom, mot de passe (haché), éventuellement nom via connexion Google ou Apple | Exécution du contrat (6.1.b) | | Notifications push (confirmations de commande ; offres si vous y consentez) | Jeton de notification de l'appareil | Exécution du contrat (6.1.b) / Consentement (6.1.a) | | Carte de découverte, recherche, tri par distance | Géolocalisation ponctuelle de l'appareil (voir §4) | Consentement (6.1.a) | | Favoris, avis et notes publics | Truck mis en favori ; note (1-5), tags, date de l'avis | Exécution du contrat / intérêt légitime (6.1.b/f) | | Gestion des comptes et abonnements des food trucks | Identité du gérant, coordonnées, raison sociale, données de facturation SaaS | Exécution du contrat (6.1.b) | | Encaissement de l'abonnement SaaS | Email, nom, raison sociale, coordonnées bancaires (via Stripe) | Exécution du contrat (6.1.b) | | Emails transactionnels (bienvenue, réinitialisation, factures) | Email, nom | Exécution du contrat (6.1.b) | | Sécurité, prévention de la fraude, journaux techniques | Adresse IP, traces d'erreurs (anonymisées) | Intérêt légitime (6.1.f) | | Lecture assistée par IA des factures fournisseurs (food trucks) | Texte de la facture/du reçu (voir §5) | Intérêt légitime + minimisation (6.1.f) | | Respect des obligations légales (comptables, fiscales, caisse NF525) | Données de commande et de facturation | Obligation légale (6.1.c) | Aucune **décision entièrement automatisée** produisant des effets juridiques (au sens de l'art. 22 RGPD) n'est prise à votre égard. Le tri de la carte de découverte est un simple affichage ordonné, décrit dans notre [information de transparence](./transparence-plateforme.md). Eatch ne procède à **aucun suivi de votre activité à travers d'autres applications ou sites** (aucun traçage à des fins publicitaires). L'application mobile ne demande donc pas d'autorisation de suivi (App Tracking Transparency). ## 3. Avec qui vos données sont-elles partagées ? Eatch fait appel à des prestataires techniques (sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD), strictement pour les finalités ci-dessus. La liste à jour est publiée dans notre registre des sous-traitants. | Sous-traitant | Rôle | Localisation | Transfert hors-UE | | ------------- | ----------------------------------------------- | ------------------ | ----------------------------- | | **Scaleway** | Hébergement de l'infrastructure | France | — | | **Stripe** | Encaissement de l'abonnement SaaS | Irlande (UE) + USA | Garanties DPF | | **SumUp** | Encaissement des ventes au profit du food truck | UE / Royaume-Uni | Décision d'adéquation (R.-U.) | | **Brevo** | Envoi des emails transactionnels | France | — | | **Expo** | Notifications push de l'application mobile | USA | Garanties DPF | | **Anthropic** | Lecture assistée par IA des factures (voir §5) | USA | Garanties DPF / CCT | | **Sentry** | Détection des erreurs techniques | Ingestion UE | — | | **Google** | Connexion via Google (option) | Irlande (UE) + USA | Garanties DPF | | **Apple** | Connexion via « Sign in with Apple » (option) | Irlande (UE) + USA | Garanties DPF | **Hébergement principal en France** (Scaleway). Certains sous-traitants sont toutefois établis **hors de l'Union européenne** (notamment Anthropic et Google, aux États-Unis). Les transferts correspondants sont encadrés par des **garanties appropriées** : adhésion au **Data Privacy Framework (DPF)** UE–États-Unis et/ou **clauses contractuelles types (CCT)** de la Commission européenne. La liste détaillée, les entités juridiques et les garanties figurent dans notre registre des sous-traitants (disponible sur demande à contact@eatch.app). Vos données ne sont **jamais vendues**. Elles ne sont communiquées à des tiers que sur réquisition d'une autorité légalement habilitée. > À noter : pour leur facturation électronique, les food trucks recourent à > leur propre prestataire (Plateforme Agréée). Ce prestataire est un > sous-traitant **du food truck**, et non d'Eatch ; il est mentionné dans les > documents légaux du food truck concerné. ## 4. Géolocalisation La carte de découverte peut utiliser la **position de votre appareil** pour trier les food trucks par distance et afficher ceux à proximité. Cette utilisation repose sur **votre consentement**, recueilli via la fenêtre d'autorisation native de votre téléphone (iOS / Android), que vous pouvez **retirer à tout moment** dans les réglages de votre appareil. Votre position est utilisée **ponctuellement** pour la session en cours et **n'est pas conservée** sur nos serveurs ni associée à un historique. Si vous refusez l'accès à la localisation, la carte reste utilisable à partir d'une position par défaut (Paris). ## 5. Lecture assistée par IA des factures (food trucks) Pour faire gagner du temps aux food trucks lors de la saisie de leurs achats, Eatch propose une **lecture assistée par intelligence artificielle** des factures et reçus fournisseurs. Le texte du document est transmis à notre sous-traitant **Anthropic** (modèle Claude) **uniquement pour en extraire les informations** (fournisseur, articles, montants). Cette fonctionnalité respecte le principe de **minimisation** : seuls les documents que le food truck soumet volontairement sont traités, et l'API utilisée est configurée en **zéro-rétention** (les données ne sont pas conservées par le sous-traitant au-delà du traitement, conformément à son engagement contractuel). ## 6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ? Les durées de conservation sont détaillées dans notre politique interne de rétention. En synthèse : - **Compte client inactif** : anonymisation après 3 ans sans activité. - **Avis et notes** : 5 ans. - **Données de commande, factures et écritures de caisse** : 6 ans (minimum légal — délai de conservation et de reprise, art. L102 B du Livre des procédures fiscales), au titre des obligations comptables et fiscales et de la caisse certifiée NF525. Les archives fiscales **signées** (clôtures de caisse) peuvent être conservées sous forme technique, à données personnelles réduites, au-delà de cette durée à des fins de preuve en cas de contrôle. - **Données d'un food truck après résiliation** : conservées 90 jours pour permettre l'export, puis supprimées — à l'exception des données soumises à conservation légale (NF525, comptabilité). - **Journaux techniques** : 90 jours. **Jetons de notification inactifs** : 180 jours. ## 7. Vos droits Conformément au RGPD (art. 15 à 22) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : **accès**, **rectification**, **effacement**, **limitation**, **portabilité**, **opposition**, et **retrait du consentement** à tout moment (sans effet rétroactif), notamment pour la géolocalisation et les communications marketing. Depuis l'application mobile, vous pouvez à tout moment, directement dans les réglages du compte (rubrique **Confidentialité**), **exporter vos données** au format JSON (droit à la portabilité) et **supprimer votre compte** (droit à l'effacement), sans passer par le support. La suppression efface vos données d'identification (email, mot de passe, nom, téléphone, préférences, jetons de notification) ; seules les données soumises à une obligation légale de conservation (factures et écritures de caisse, cf. §6) sont conservées, sous forme réduite. La marche à suivre détaillée, y compris sans accès à l'application, est décrite sur la page [Supprimer votre compte](/suppression-compte). Pour exercer ces droits : [contact@eatch.app](mailto:contact@eatch.app). Pour les données traitées au sein de la boutique d'un food truck, adressez-vous au food truck concerné (responsable de traitement), Eatch l'assistant à ce titre. L'exercice de ces droits s'effectue sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la **CNIL** : [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. ## 8. Cookies et traceurs Eatch utilise des cookies et traceurs selon deux catégories. **Strictement nécessaires (exemptés de consentement)** — ils permettent le fonctionnement du service et ne peuvent être refusés : - `eatch_session` : authentification et navigation entre sous-domaines. - Panier d'achat, jetons d'onboarding et d'administration, indicateur d'installation de l'application web (PWA). **Soumis à votre consentement** — déposés uniquement si vous les acceptez : - **Google Fonts** (chargement de polices depuis un CDN Google) ; - **Google Identity Services** (bouton « Se connecter avec Google ») ; - **Mapbox** (affichage de la carte et télémétrie associée). > _Recommandation de mise en œuvre :_ Eatch privilégie la **neutralisation de ces > trois services tiers** (polices auto-hébergées, chargement du bouton Google au > clic uniquement, télémétrie Mapbox désactivée). Dans cette configuration, > aucun cookie tiers n'est déposé sans action de votre part et **aucune bannière > de consentement (CMP) n'est nécessaire**. À défaut de neutralisation, un > bandeau de consentement léger est mis en place pour ces trois services. À noter : le paiement par Stripe peut déposer des cookies **sur le domaine de Stripe** lors d'une redirection. La détection d'erreurs (Sentry) **ne dépose aucun cookie**. Dans l'application mobile, les rapports de plantage sont collectés côté appareil, **avec votre consentement** (activable/désactivable dans les réglages) et après suppression des informations personnelles identifiables. L'application accède par ailleurs au **Bluetooth** au seul usage de l'appairage avec le terminal de paiement du food truck (SumUp) ; aucune donnée personnelle n'est collectée à ce titre. ## 9. Modifications La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. Toute évolution de la liste des sous-traitants est notifiée aux food trucks 30 jours à l'avance, avec faculté d'opposition.