# Conditions d'utilisation de l'application Eatch

_Dernière mise à jour : à compléter à l'immatriculation._

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application et de la carte
de découverte Eatch par ses **utilisateurs** (clients finaux). Elles complètent
les [Mentions légales](./mentions-legales.md), la
[Politique de confidentialité](./politique-confidentialite.md) et
l'[Information de transparence](./transparence-plateforme.md). Elles sont
distinctes des conditions applicables aux food trucks abonnés
([CGV/CGU SaaS](./cgv-cgu-saas.md)).

## 1. Objet et rôle d'Eatch

Eatch met à disposition une application permettant de **découvrir des food trucks
indépendants**, consulter leurs menus, passer commande auprès d'eux et laisser un
avis. **La vente est conclue directement entre vous et le food truck** : Eatch
fournit l'outil, n'est ni vendeur ni intermédiaire de paiement (cf.
[Transparence](./transparence-plateforme.md)).

## 2. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert des informations exactes. Vous êtes responsable
de la confidentialité de vos identifiants. Vous pouvez supprimer votre compte à
tout moment ; les conditions de conservation des données figurent dans la
[Politique de confidentialité](./politique-confidentialite.md).

## 3. Règles d'usage

Vous vous engagez à utiliser l'application de bonne foi et à ne pas :

- publier de contenu **illicite, diffamatoire, injurieux, trompeur** ou portant
  atteinte aux droits d'autrui ;
- publier de **faux avis** ou des avis ne correspondant pas à une expérience
  réelle ;
- porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du service.

## 4. Avis et notes

- **Qui peut publier ?** Seuls les utilisateurs ayant **réellement passé et reçu
  une commande** auprès d'un food truck peuvent l'évaluer (une note par commande).
- **Modération.** Les avis sont **publiés sans contrôle préalable**. Eatch peut,
  conformément au **DSA (art. 16)** et à la **LCEN**, retirer ou rendre
  inaccessible un avis manifestement illicite qui lui est signalé, et restreindre
  ou suspendre un compte en cas d'abus répétés. La note publique d'un food truck
  est la **moyenne arithmétique** des notes reçues, sans suppression sélective ni
  pondération (cf. [Transparence](./transparence-plateforme.md)).
- **Aucune contrepartie** n'est versée pour la publication d'un avis.

## 5. Signalement d'un contenu illicite

Vous pouvez signaler tout contenu que vous estimez illicite à
**[contact@eatch.app](mailto:contact@eatch.app)** (DSA art. 16 ; LCEN art. 6), en
précisant le contenu visé, son emplacement et les motifs. Eatch examine les
signalements, **agit promptement** en cas d'illicéité manifeste, informe l'auteur
du signalement de la suite donnée et motive, le cas échéant, le retrait auprès de
l'auteur du contenu (DSA art. 17).

## 6. Propriété intellectuelle

L'application et ses éléments sont protégés (cf. [Mentions
légales](./mentions-legales.md)). En publiant un avis, vous concédez à Eatch et
au food truck concerné le droit de l'afficher dans le cadre du service.

## 7. Responsabilité

Eatch est tenue d'une **obligation de moyens** quant à la disponibilité du
service. Eatch agit en qualité d'**hébergeur** des contenus de tiers (fiches des
food trucks, avis) et n'est responsable d'un contenu illicite que si, dûment
informée, elle ne le retire pas promptement. Les informations sur les produits,
prix, allergènes et la préparation des commandes relèvent de la responsabilité du
**food truck**.

## 8. Point de contact et droit applicable

Point de contact : **[contact@eatch.app](mailto:contact@eatch.app)**. Les
présentes sont soumises au **droit français**. En tant que consommateur, vous
pouvez saisir les juridictions de votre lieu de domicile et recourir à la
médiation de la consommation pour tout litige.